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Objet social de l'association Association PEFC AUVERGNE-RHONE-ALPES:

promouvoir et mettre en oeuvre le dispositif de certification PEFC et les principes qui la régissent et tout particulièrement : demander et obtenir l'agrément de PEFC France à chaque cycle de certification ; demander, obtenir et renouveler sa certification auprès d'un organisme certificateur notifié par PEFC France, attestant de la conformité de PEFC Auvergne-Rhône-Alpes à l'ensemble des exigences du schéma français de certification forestières en vigueur et assurer sa bonne mise en oeuvre, pour la région administrative suivante : "Auvergne-Rhône-Alpes" ou tout autre dénomination qui pourrait être décidée ultérieurement ; d'une façon générale, par elle-même, au travers de ses membres, PEFC Auvergne-Rhône-Alpes assure un rôle de promotion, d'animation, de coordination et de supervision du système PEFC dans les régions administratives relevant de sa compétence territoriale ; les règles de fonctionnement de PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ont pour principe la recherche autant que faire se peut du consensus dans toutes ses instances

Informations de l'association Association PEFC AUVERGNE-RHONE-ALPES

  • Code objet social de l'association 023030
  • Numéro waldec de l'association W691060099
  • Ancien numéro de l'association0691047300
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-06-2001
  • Date de la dernière déclaration 25-11-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-07-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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